Permis d'aménager n° 05026722W0004 à Lessay pour un terrain de 4 047 m², La Passarderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 05026722W0004
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Passarderie, le permis d'aménager n° 05026722W0004 a été délivré le 10 février 2023 à Lessay (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LESSAY.
L'opération concerne un terrain de 4 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS433, ZS436, ZS439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Lessay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESSAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002676
- SIRET
- 21500267600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LESSAY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026722W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |