Permis d'aménager n° 05026722W0001 à Lessay pour un terrain de 15 350 m², Rue De Gaslonde
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PA n° 05026722W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lessay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05026722W0001 a été délivré le 22 août 2022, pour un projet situé Rue De Gaslonde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS102, ZS449. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lessay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lessay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREANCES (50710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05026722W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |