Permis d'aménager n° 05025616J0001 à Isigny-le-Buat pour un terrain de 24 670 m², Le Champ De La Hosseraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 05025616J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De La Hosseraie, le permis d'aménager n° 05025616J0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 24 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Isigny-le-Buat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |