Permis d'aménager n° 05025613J0002 à Isigny-le-Buat, Territoire De Vezins Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 05025613J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Territoire De Vezins Le Bourg, le permis d'aménager n° 05025613J0002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1887, A1799, A1598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2014
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025613J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |