Permis d'aménager n° 05023618W0002 à La Haye pour un terrain de 5 583 m², Rue Du Bois La Haye Du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PA n° 05023618W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023618W0002 a été délivré le 4 août 2018, pour un projet situé Rue Du Bois La Haye Du Puits.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 583 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA332, ZB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Haye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAUVILLE LA PLACE (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023618W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |