Permis d'aménager n° 05023620W0004 à La Haye pour un terrain de 1 026 m², Rue Cauticotte Saint-Symphorien Le Valois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 05023620W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05023620W0004, délivré le 10 décembre 2020 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Cauticotte Saint-Symphorien Le Valois.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 026 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Symphorien Le Valois
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR VILLAGES (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023620W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |