Permis d'aménager n° 05055815W0001 à La Haye pour un terrain de 2 773 m², L Eglise Allee Des Chenes / Chemin Du 7 Juin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PA n° 05055815W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN LE VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055815W0001 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un projet situé L Eglise Allee Des Chenes / Chemin Du 7 Juin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN LE VALOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 773 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Haye
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Chenes / Chemin Du 7 Juin
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN LE VALOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005588
- SIRET
- 21500558800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055815W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |