Permis d'aménager n° 05055812W0001 à La Haye pour un terrain de 18 868 m², 9 Chem Du Haut Clos La Vasselinerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 05055812W0001
Demandeur
SCI LE HAUT CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à La Haye (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055812W0001 porte sur un projet situé 9 Chem Du Haut Clos La Vasselinerie. SCI LE HAUT CLOS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 868 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE135, ZE136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Haye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vasselinerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAUT CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500085154
- SIRET
- 50008515400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055812W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |