Permis d'aménager n° 0502302400001 à Hardinvast pour un terrain de 2 235 m², 15 Rue De La Mairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 0502302400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hardinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502302400001 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé 15 Rue De La Mairie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hardinvast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502302400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |