Permis d'aménager n° 0502302200002 à Hardinvast pour un terrain de 2 105 m², 5 T Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 0502302200002
Demandeur
FEUILLIE & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0502302200002 a été délivré le 20 mars 2023 à Hardinvast (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 T Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est FEUILLIE & ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 105 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A219, A220. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Hardinvast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hardinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEUILLIE & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841958416
- SIRET
- 84195841600015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502302200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |