Permis d'aménager n° 0502302200001 à Hardinvast pour un terrain de 2 330 m², Rue Des Vergers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 0502302200001
Demandeur
COMMUNE DE HARDINVAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Vergers, le permis d'aménager n° 0502302200001 a été délivré le 23 décembre 2022 à Hardinvast (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HARDINVAST.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A246. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Hardinvast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Hardinvast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARDINVAST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002304
- SIRET
- 21500230400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HARDINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502302200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |