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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05023012Q0002

Permis d'aménager n° 05023012Q0002 à Hardinvast, Rue De La Mairie Le Rocher

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE POSEIDON et autorisée le 14 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023012Q0002, déposé en mairie de Hardinvast.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PA n° 05023012Q0002

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hardinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023012Q0002 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Rue De La Mairie Le Rocher. Le dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A1299, A1369. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Hardinvast.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hardinvast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A82 A1299 A1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune: Hardinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50230
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401720594
SIRET: 40172059400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05023012Q0002
Code commune INSEE	50230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Mairie Le Rocher à Hardinvast (50690).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE POSEIDON et autorisée le 14 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023012Q0002, déposé en mairie de Hardinvast.

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