Permis d'aménager n° 0505672200001 à Saussemesnil pour un terrain de 11 185 m², Hameau Es Vautiers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0505672200001
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0505672200001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Saussemesnil (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Es Vautiers. La demande émane de SOCIETE POSEIDON.
L'opération concerne un terrain de 11 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A533, A537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saussemesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saussemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505672200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |