Permis d'aménager n° 05021823Y0001 à Granville pour un terrain de 8 411 m², Rue De La Perseverance
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PA n° 05021823Y0001
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Perseverance, le permis d'aménager n° 05021823Y0001 a été délivré le 24 janvier 2024 à Granville (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM REGIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 411 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI179, AI180. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTAREA COGEDIM REGIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810847905
- SIRET
- 81084790500025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021823Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |