Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05021822Y0001

Permis d'aménager n° 05021822Y0001 à Granville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PA n° 05021822Y0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Granville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05021822Y0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LIDL.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Granville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05021822Y0001
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et autorisé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021822Y0001, déposé en mairie de Granville.

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