Permis d'aménager n° 05021821Y0001 à Granville pour un terrain de 3 852 m², Rue Du Rocher
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 05021821Y0001
Demandeur
MULTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021821Y0001, délivré le 4 octobre 2021 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Rocher. Le demandeur déclaré est MULTON.
L'opération concerne un terrain de 3 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB71, AB72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791885452
- SIRET
- 79188545200015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- LE LOREUR (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021821Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |