Permis d'aménager n° 05021822Y0004 à Granville pour un terrain de 2 085 m², 5 Chemin De La Roche Gautier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PA n° 05021822Y0004
Demandeur
TECAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021822Y0004, délivré le 21 février 2023 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Chemin De La Roche Gautier. Le projet est porté par TECAM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ210. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353926207
- SIRET
- 35392620700088
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de TECAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021822Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |