Permis d'aménager n° 05021514W0001 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 15 889 m², Rue De L Observatoire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 05021514W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Observatoire, le permis d'aménager n° 05021514W0001 a été délivré le 14 mai 2014 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV191, AV79, AV78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVILLE-SUR-MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021514W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |