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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05015124W0002

Permis d'aménager n° 05015124W0002 à Créances pour un terrain de 2 182 m², Rue Des Tamaris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREANCES et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015124W0002, déposé en mairie de Créances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 05015124W0002

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tamaris, le permis d'aménager n° 05015124W0002 a été délivré le 28 février 2024 à Créances (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CREANCES.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD770, AD772, AD774. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Créances.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

2 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD770 AD772 AD774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001512
SIRET: 21500151200114
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CREANCES (50710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05015124W0002
Code commune INSEE	50151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 182 m², situé Rue Des Tamaris à Créances (50710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREANCES et autorisé le 28 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015124W0002, déposé en mairie de Créances.

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