Permis d'aménager n° 05015123W0001 à Créances pour un terrain de 3 288 m², Boulevard De La Mer Parking De La Plage
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 05015123W0001
Demandeur
COMMUNE DE CREANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05015123W0001, délivré le 23 mai 2023 à Créances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard De La Mer Parking De La Plage. La demande émane de COMMUNE DE CREANCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX843, AX844, AX845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Créances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking De La Plage
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001512
- SIRET
- 21500151200114
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CREANCES (50710)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015123W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |