Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05015123W0001

Permis d'aménager n° 05015123W0001 à Créances pour un terrain de 3 288 m², Boulevard De La Mer Parking De La Plage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PA n° 05015123W0001

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05015123W0001, délivré le 23 mai 2023 à Créances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard De La Mer Parking De La Plage. La demande émane de COMMUNE DE CREANCES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 288 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX843, AX844, AX845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Créances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

3 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX843 AX844 AX845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parking De La Plage

Territoires administratifs

Commune
Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 288 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREANCES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215001512
SIRET
21500151200114
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CREANCES (50710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05015123W0001
Code commune INSEE 50151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 288 m², situé Boulevard De La Mer Parking De La Plage à Créances (50710).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CREANCES et autorisée le 23 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05015123W0001, déposé en mairie de Créances.

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