Permis d'aménager n° 0501512600001 à Créances pour un terrain de 3 131 m², 171 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PA n° 0501512600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0501512600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Créances (Manche, Normandie), pour un projet situé 171 Rue Des Ecoles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR395, AR388. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Créances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREANCES (50710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |