Permis d'aménager n° 05010224J0001 à Carolles pour un terrain de 11 908 m², Rue Des Fontenelles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 05010224J0001
Demandeur
S.A.S DES FONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05010224J0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Carolles (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Fontenelles. Le projet est porté par S.A.S DES FONTENELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 908 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD505. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Carolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carolles Code postal 50740 Identifiant INSEE 50102
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S DES FONTENELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983704768
- SIRET
- 98370476800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAROLLES (50740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05010224J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |