Permis d'aménager n° 05010219J0002 à Carolles pour un terrain de 11 135 m², Le Bois De
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 05010219J0002
Demandeur
HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05010219J0002 a été délivré le 31 octobre 2019 à Carolles (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bois De. HORIZONS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH701, AH779, AH781. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Carolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Carolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carolles Code postal 50740 Identifiant INSEE 50102
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484775887
- SIRET
- 48477588700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05010219J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |