Permis d'aménager n° 0500952600001 à Canisy pour un terrain de 1 032 m², Impasse Du Cinema
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PA n° 0500952600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500952600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Canisy (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Cinema.
L'opération concerne un terrain de 1 032 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA210, AA212. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Canisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canisy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISDON SUR SEVRE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500952600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |