Permis d'aménager n° 05009518W0002 à Canisy pour un terrain de 4 820 m², Rue Jean Follain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 05009518W0002
Demandeur
VALOSTEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Follain, le permis d'aménager n° 05009518W0002 a été délivré le 25 février 2019 à Canisy (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par VALOSTEMI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 820 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Canisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Canisy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOSTEMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828787085
- SIRET
- 82878708500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST LO (50000)
Autres dossiers de VALOSTEMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009518W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |