Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05009524W0001

Permis d'aménager n° 05009524W0001 à Canisy pour un terrain de 9 602 m², 129 Rue Des Saults

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 5 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009524W0001, déposé en mairie de Canisy.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 05009524W0001

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Canisy (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009524W0001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 129 Rue Des Saults. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 602 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Canisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

9 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 602 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063543
SIRET: 20006354300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05009524W0001
Code commune INSEE	50095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 602 m², situé 129 Rue Des Saults à Canisy (50750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 5 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009524W0001, déposé en mairie de Canisy.

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