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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05009521W0001

Permis d'aménager n° 05009521W0001 à Canisy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Canisy (50750).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 4 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009521W0001, déposé en mairie de Canisy.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PA n° 05009521W0001

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Canisy (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009521W0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CANISY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Canisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000951
SIRET: 21500095100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CANISY (50750)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANISY

PA n°05009516W0001 Autorisé

Rte Hameau De La Perelle

10 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05009521W0001
Code commune INSEE	50095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Canisy (50750).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 4 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05009521W0001, déposé en mairie de Canisy.

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PA n°05009516W0001 Autorisé

Rte Hameau De La Perelle

Canisy (50750)

10 févr. 2017 COMMUNE DE CANISY

PA n°05009518W0002 Terminé

Rue Jean Follain

Canisy (50750)

25 févr. 2019 4 820 m² foncier VALOSTEMI

PA n°05009519W0002 Terminé

La Foresterie

Canisy (50750)

02 déc. 2019 4 820 m² foncier VALOSTEMI

PA n°05009519W0003 Autorisé

Lot Artisanal

Canisy (50750)

22 janv. 2020 5 663 m² foncier

PA n°05009524W0001 Terminé

129 Rue Des Saults

Canisy (50750)

05 juin 2024 9 602 m² foncier COMMUNE DE CANISY

PA n°0500952600001 Autorisé

Impasse Du Cinema

Canisy (50750)

23 juin 2026 1 032 m² foncier

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