Permis d'aménager n° 05009519W0002 à Canisy pour un terrain de 4 820 m², La Foresterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 05009519W0002
Demandeur
VALOSTEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canisy (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009519W0002 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé La Foresterie. Le dossier a été déposé par VALOSTEMI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Canisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Canisy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOSTEMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828787085
- SIRET
- 82878708500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST LO (50000)
Autres dossiers de VALOSTEMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009519W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |