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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500412500006

Permis d'aménager n° 0500412500006 à La Hague

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 0500412500006

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500412500006 a été délivré le 2 juillet 2026. COMMUNE DE LA HAGUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065415
SIRET
20006541500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA HAGUE (50440)

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27 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500412500006
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Hague (50440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA HAGUE et autorisée le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412500006, déposé en mairie de La Hague.

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