Permis d'aménager n° 0500412200005 à La Hague pour un terrain de 3 430 m², Les Courts Boeufs - St Ge Saint-Germain-Des-Vaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 0500412200005
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2023 à La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500412200005 porte sur un projet situé Les Courts Boeufs - St Ge Saint-Germain-Des-Vaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA HAGUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B217. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Germain-Des-Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500412200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |