Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0500412500002

Permis d'aménager n° 0500412500002 à La Hague pour un terrain de 13 120 m², Route Des Moulinets

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0500412500002

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0500412500002, délivré le 30 octobre 2025 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Des Moulinets. ORANO RECYCLAGE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C299. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à La Hague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

13 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/10/2025
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 120 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO RECYCLAGE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817439599
SIRET
81743959900033
Code APE (NAF)
20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHATILLON (92320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500412500002
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 120 m², situé Route Des Moulinets à La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ORANO RECYCLAGE et autorisé le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412500002, déposé en mairie de La Hague.

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