Permis de construire Locaux N° 0500412200021

Permis de construire à La Hague pour 136 m² de locaux - 4 Rue Des Moulinets

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0500412200021

Demandeur

SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES

Cette page présente le permis de construire n° 0500412200021, délivré le 18 janvier 2023 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Moulinets, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C298, C299, C344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 405 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C298 C299 C344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 89 m² 47 m² 0 m² 47 m² 89 m² 1 738 m²
Total 1 649 m² 89 m² 47 m² 0 m² 47 m² 89 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m²
Commerce et services 1 270 m² 89 m² 47 m² 0 m² 47 m² 89 m² 1 359 m²
Total locaux 1 649 m² 89 m² 47 m² 0 m² 47 m² 89 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327194866
SIRET
32719486600015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (ANCIENNEMENT DIGULLEVI (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Moulinets, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES et accordé le 18 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200021, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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