Permis d'aménager n° 0500412200004 à La Hague pour un terrain de 750 016 m², Etablissement De La Hague Commune Delegue De Omonville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 0500412200004
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500412200004 a été délivré le 1 mars 2023, pour un projet situé Etablissement De La Hague Commune Delegue De Omonville. ORANO RECYCLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 750 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Commune Delegue De Omonville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANO RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817439599
- SIRET
- 81743959900033
- Code APE (NAF)
- 20.13A - Enrichissement et retraitement de matières nucléaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Autres dossiers de ORANO RECYCLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500412200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |