Permis d'aménager n° 05004120Q0007 à La Hague pour un terrain de 6 458 m², Allee Des Royers - Urville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 05004120Q0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004120Q0007 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Allee Des Royers - Urville.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 458 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB255. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAGUE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004120Q0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |