Permis d'aménager n° 05004120Q0002 à La Hague pour un terrain de 9 355 m², Chemin Du Petit Beaumont Vauville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 05004120Q0002
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Petit Beaumont Vauville, le permis d'aménager n° 05004120Q0002 a été délivré le 8 juin 2021 à La Hague (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE LA HAGUE.
L'opération concerne un terrain de 9 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A97, A98. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vauville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 355 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUMONT-HAGUE (50440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004120Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |