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Permis de construire Locaux N° 05047714Q0003

Permis de construire à La Hague pour 114 m² de locaux - Rue Joignet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 05047714Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05047714Q0003, délivré le 2 décembre 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Joignet, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB256, AB255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
22/02/2017
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB257 AB256 AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 114 m² 0 m² 50 m² 0 m² 64 m² 580 m²
Total 516 m² 114 m² 0 m² 50 m² 0 m² 64 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 516 m² 114 m² 0 m² 50 m² 0 m² 64 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-VAUX (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05047714Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joignet, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05047714Q0003, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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