Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05004119Q0007

Permis d'aménager n° 05004119Q0007 à La Hague pour un terrain de 77 393 m²

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 05004119Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004119Q0007 a été délivré le 30 octobre 2020.

L'opération s'étend sur un terrain de 77 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A207, A208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

77 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A205 A207 A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 77 393 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05004119Q0007
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 77 393 m², à La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004119Q0007, déposé en mairie de La Hague.

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