Permis d'aménager n° 05004120Q0006 à La Hague pour un terrain de 224 298 m², Valle De Beaumont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 05004120Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004120Q0006 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Valle De Beaumont.
L'opération s'étend sur un terrain de 224 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A124, A125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 224 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEROUVILLE ST CLAIR (14203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004120Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |