Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05004120Q0004

Permis d'aménager n° 05004120Q0004 à La Hague pour un terrain de 2 905 m², 294 Rue St Laurent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PA n° 05004120Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004120Q0004 porte sur un projet situé 294 Rue St Laurent.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à La Hague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

2 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 905 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05004120Q0004
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 905 m², situé 294 Rue St Laurent à La Hague (50440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004120Q0004, déposé en mairie de La Hague.

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