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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05004119Q0008

Permis d'aménager à La Hague pour 2 960 m² de terrain - Rue De La Republique Flottemanville Hague

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004119Q0008, instruit par la commune de La Hague.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 05004119Q0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05004119Q0008, délivré le 11 février 2020 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Republique Flottemanville Hague, La Hague (50440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 960 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A1047, A1048.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

2 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1047 A1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flottemanville Hague

Territoire administratif

Commune: La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 960 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLOTTEMANVILLE-HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05004119Q0008
Code commune INSEE	50041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 960 m², situé Rue De La Republique Flottemanville Hague, La Hague (50440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004119Q0008, instruit par la commune de La Hague.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.