Permis d'aménager n° 05004119Q0006 à La Hague pour un terrain de 1 558 m², Le Petit Montajus Tonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PA n° 05004119Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Montajus Tonneville, le permis d'aménager n° 05004119Q0006 a été délivré le 4 mars 2020 à La Hague (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 558 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A523, A662, A700. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tonneville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004119Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |