Permis d'aménager n° 05004118Q0008 à La Hague pour un terrain de 2 732 m², 24 Rue Du Hague Dick
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 05004118Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004118Q0008 porte sur un projet situé 24 Rue Du Hague Dick.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004118Q0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |