Permis d'aménager n° 05004118Q0009 à La Hague pour un terrain de 1 834 m², La Vieille Rue Omonville La Rogue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PA n° 05004118Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2019 à La Hague (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004118Q0009 porte sur un projet situé La Vieille Rue Omonville La Rogue.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 834 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1112, A1113, A1115. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2020.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
11/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Omonville La Rogue
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMONVILLE-LA-ROGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004118Q0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |