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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500312400001

Permis d'aménager n° 0500312400001 à Barneville-Carteret pour un terrain de 6 107 m², Le Dessous Du Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET et autorisée le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500312400001, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 0500312400001

Demandeur

COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500312400001 porte sur un projet situé Le Dessous Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 107 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

6 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000316
SIRET: 21500031600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARNEVILLE CARTERET (50270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0500312400001
Code commune INSEE	50031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 107 m², situé Le Dessous Du Bourg à Barneville-Carteret (50270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET et autorisée le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500312400001, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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