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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500312300003

Permis d'aménager n° 0500312300003 à Barneville-Carteret pour un terrain de 5 836 m², La Cache Aux Loups

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET et autorisé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500312300003, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PA n° 0500312300003

Demandeur

COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500312300003 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé La Cache Aux Loups. COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 836 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI127. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Barneville-Carteret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

5 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 836 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000316
SIRET: 21500031600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BARNEVILLE CARTERET (50270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0500312300003
Code commune INSEE	50031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 836 m², situé La Cache Aux Loups à Barneville-Carteret (50270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET et autorisé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500312300003, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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