Permis d'aménager n° 05000213W0002 à Agneaux pour un terrain de 9 980 m², Rue De Villechien
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 05000213W0002
Demandeur
ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000213W0002 a été délivré le 25 octobre 2013 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Villechien. Le demandeur déclaré est ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI307. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Agneaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488213489
- SIRET
- 48821348900039
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000213W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |