Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05000213W0002

Permis d'aménager à Agneaux pour 9 980 m² de terrain - Rue De Villechien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION et autorisé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000213W0002, instruit par la commune de Agneaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PA n° 05000213W0002

Demandeur

ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05000213W0002, délivré le 25 octobre 2013 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De Villechien, Agneaux (50180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION. L'opération concerne un terrain de 9 980 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI307.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Surface du terrain

9 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2014.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/10/2014

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 980 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488213489
SIRET: 48821348900039
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05000213W0002
Code commune INSEE	50002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 980 m², situé Rue De Villechien, Agneaux (50180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE ET CONSEIL EN CONCEPTION ET OPTIMISATION et autorisé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000213W0002, instruit par la commune de Agneaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.