Permis d'aménager n° 05000213W0003 à Agneaux pour un terrain de 66 601 m², Rue De L Oratoire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PA n° 05000213W0003
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000213W0003, délivré le 28 octobre 2013 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Oratoire. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.
L'aménagement porte sur un terrain de 66 601 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC409, AC408, AC313. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 601 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400884
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000213W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |