Permis d'aménager n° 0493692500002 à Vernoil-le-Fourrier pour un terrain de 2 318 m², Rue Des Sablons
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PA n° 0493692500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2025 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0493692500002 porte sur un projet situé Rue Des Sablons.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 318 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC631, AC635, AC636. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vernoil-le-Fourrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0493692500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |