Permis d'aménager n° 04936919M0001 à Vernoil-le-Fourrier pour un terrain de 17 703 m², Impasse De La Bascule
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 04936919M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04936919M0001, délivré le 24 juin 2019 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse De La Bascule.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 703 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vernoil-le-Fourrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOIL LE FOURRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04936919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |