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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0493692500001

Permis d'aménager n° 0493692500001 à Vernoil-le-Fourrier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vernoil-le-Fourrier (49390).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER et autorisé le 11 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493692500001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PA n° 0493692500001

Demandeur

COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0493692500001 a été délivré le 11 septembre 2025 à Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vernoil-le-Fourrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernoil-le-Fourrier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernoil-le-Fourrier Code postal 49390 Identifiant INSEE 49369
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903692
SIRET: 21490369200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNOIL-LE-FOURRIER (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0493692500001
Code commune INSEE	49369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vernoil-le-Fourrier (49390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERNOIL LE FOURRIER et autorisé le 11 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493692500001, déposé en mairie de Vernoil-le-Fourrier.

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